CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

AVIS DES CONSOMMATEURS

Le dépôt d’un avis implique l’acceptation pure et simple des présentes CGU dans leur intégralité, sans condition ni réserve.


1.
       DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le présent document, les termes suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après dès lors qu’ils seront utilisés avec une majuscule :

– « Avis » désigne une Note et/ou un Commentaire portant sur un produit.
« les P’tits Explorateus  » désigne la société privée dont le siège social est situé  au 504 route des Gaux 81290 LABRUGUIERE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 839 216 157, qui exploite et opère le Site.
– « Consommateur » désigne la personne physique dont l’Avis est diffusé sur le Site.
– « CGU » désigne les présentes « conditions générales d’utilisation – avis des consommateurs ».
– « Commentaire » désigne l’appréciation qualitative et/ou quantitative du Consommateur sur un produit.
– « Espace Client » désigne l’espace personnel du Consommateur sur le Site accessible via l’onglet « Mon Compte » du Site dans lequel le Consommateur peut notamment retrouver toutes les informations relatives à ses commandes.
– « Note » désigne la note donnée par un Consommateur à un produit.
– « Site » désigne le site Internet PC et mobile, accessible sur www.lesptits-explorateurs.com

2.       OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un Consommateur peut déposer un Avis sur le Site ainsi que les principales caractéristiques du contrôle exercé par Les P’tits Explorateurs au moment de leur collecte, de leur modération et de leur diffusion.

3.       TYPOLOGIES DES AVIS

Les Avis des Consommateur diffusés sur le Site permettent d’évaluer de manière objective un produit et, ce faisant, de conseiller et de guider au mieux les autres consommateurs dans leurs achats mais également de permettre à Les P’tits Explorateurs d’améliorer la satisfaction de leurs clients.

Les Avis sont constitués d’une Note et/ou d’un Commentaire :
– La Note est donnée par le Consommateur sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus faible et 5 étant la note maximale).
– Le Commentaire est l’appréciation du produit évalué par le Consommateur ; il est librement inscrit par le Consommateur dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire de collecte de l’Avis et doit comporter un minimum de 30 caractères.

Par ailleurs :
– La Note globale affichée sur le Site (au bas de chaque fiche produit lorsque la Note concerne un produit) est la moyenne arithmétique de l’ensemble des Notes recueillies pour un même produit; elle ne tient compte que des Avis diffusés sur le Site dans un délai inférieur à trois (3) ans.

4.       MODALITES DE DEPOT D’UN AVIS PAR UN CONSOMMATEUR

4.1.             Tous les Consommateurs peuvent déposer un Avis (i) sur un produit, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
4.2.             Les Avis portant sur des produits peuvent être :
– Déposés de manière spontanée par les Consommateurs. Pour cela, ils peuvent cliquer :
sur « Evaluez-le» figurant sur les fiches de présentation des produits sur le Site,
Le Consommateur, qui doit s’identifier au préalable, est renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où il donne une Note au produit (sous forme d’étoiles), et écrit un Commentaire avant de « poster » son Avis.
4.3.             Les Consommateurs pourront être contactés par Les P’tits Explorateurs par email, dans le cas où cette dernière souhaiterait vérifier l’authenticité de l’Avis.

  1. CONTENU DES AVIS

    Les P’tits Explorateurs n’oriente pas le Consommateur lors du dépôt de son Avis, de sorte que celui-ci est libre ; le Consommateur est donc libre d’attribuer au produit la Note qu’il estime la plus juste et appropriée et de décrire un produit avec ses propres mots et expressions.Le Consommateur s’engage toutefois à ne pas déposer un Avis :
    – dont il sait que son contenu est faux ou fallacieux ;
    – qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, homophobe, raciste ou incitant à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale, dont le contenu est contraire aux bonnes mœurs ;
    – qui comporte des références à d’autres sites Internet et/ou intègre des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites Internet ;
    – qui comporte des données à caractère personnel ;
    – qui est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
    – qui viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;
    – qui d’une manière générale, viole toute loi ou règlementation en vigueur.

    6.       PROCESSUS DE MODERATION DES AVIS

    La modération a pour but d’assurer la conformité des Avis aux présentes CGU.

    La modération est réalisée :
    – a priori par Les P’tits Explorateurs, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du dépôt de l’Avis par le Consommateur.
    Au regard du nombre d’Avis déposés, la modération est réalisée de manière humaine.
    – a posteriori, par les P’tits Explorateurs dès lors que l’Avis diffusé à fait l’objet d’un signalement dans les conditions de l’article 10 ci-après.

    7.       CRITERES DE DIFFUSION

    Les P’tits Explorateurs ne filtre pas les Avis, de sorte que tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés sur le Site, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un rejet à la suite du processus de modération ci-avant décrit.

    Les Avis sont diffusés dans leur intégralité.
    Un Avis peut être rejeté et donc ne pas être publié sur le Site lorsque le Commentaire du Consommateur :
    – Est relatif à une difficulté liée à la livraison du produit ou relevant de l’assistance client (accessoires manquant, produit cassé, etc.) ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au service client Les P’tits Explorateurs, afin que la demande du Consommateur soit prise en charge dans les meilleurs délais;
    – Est relatif à la dangerosité présumée ou avérée du produit ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au service client Les P’tits Explorateurs, afin que les actions utiles et nécessaires soient mises en œuvre ;
    – Est inapproprié, au regard des critères contenus à l’article 5 des CGU ;
    – Fait référence à un autre site Internet et/ou contient un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;
    – Fait référence au prix du produit ;
    – N’est pas compréhensible / intelligible.

    8.       DELAI DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS

    Les Avis sont diffusés sur le Site pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur publication sur le Site.
    Passé ce délai de trois (3) ans, Les P’tits Explorateurs anonymise les Avis (c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’identifier la personne physique étant à l’origine de l’Avis) afin de les conserver sans limitation de durée.

  2. CRITERES DE CLASSEMENT DES AVISLes Avis portant sur les produitssont, par défaut, classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
    Les Avis peuvent toutefois être classés par les internautes, au choix de ces derniers :
    – Par ordre chronologique, c’est-à-dire du plus récent au plus ancien ; ou,
    – Par ordre chronologique inversé, c’est-à-dire du plus ancien au plus récent ; ou,
    – Par ordre de satisfaction, c’est-à-dire de la Note la plus élevée à la Note la moins élevée ;
    – Par ordre de satisfaction inversée, c’est-à-dire de la Note la moins élevée à la Note la plus élevée ;
    – Par ordre d’utilité, c’est-à-dire de l’Avis le plus utile à l’Avis le moins utile (étant rappelé que la caractère « utile » d’un Avis est désigné par les internautes du Site qui consultent les Avis et ont la possibilité de préciser si l’Avis consulté est ou non utile.);

    10.   PROCESSUS DE SIGNALEMENT DES AVIS

    Les internautes ont la possibilité de signaler un Avis dès lors qu’ils estiment que son contenu est non conforme aux présentes CGU (que le contenu du Commentaire soit inapproprié, qu’il comporte des données à caractère personnel, etc.).
    Chaque signalement doit être motivé et fait l’objet d’un processus de modération, identique à celui décrit à l’article 5 ci-avant.
    Afin de procéder à un signalement, l’internaute peut cliquer sur le lien « signaler » situé à côté des Avis.
    S’ouvre alors une fenêtre dans laquelle l’internaute peut avec ses propres mots et expressions, indiquer les raisons de son signalement.
    Afin de valider son signalement, l’internaute doit cliquer sur le bouton « Signaler ».
    A défaut, le signalement ne sera pas transmis au service client en charge de leur modération.

    11.   DIFFUSION DES AVIS

    Les Avis sont publiés dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de leur dépôt par le Consommateur.

    12.   AUTORISATION DU CONSOMMATEUR

    Le Consommateur concède à Les P’tits Explorateurs le droit d’exploiter les Notes et/ou les Commentaires conformément aux dispositions et dans les limites convenues dans le présent article.
    Ainsi, le Consommateur autorise expressément que Les P’tits Explorateurs utilise les Notes et/ou les Commentaires qu’il dépose sur le Site afin de promouvoir le produit sur lequel la Note et/ou le Commentaire porte.

    L’utilisation des Notes et/ou des Commentaires comprend :
    – Le droit de reproduction, lequel comporte le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, dupliquer et/ou faire dupliquer, copier et/ou faire copier, fixer et/ou faire fixer, enregistrer et/ou faire enregistrer, numériser et/ou faire numériser et d’éditer et/ou faire éditer les Notes et/ou les Commentaires sous leur forme originale, par tous procédés et/ou moyens présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à Les P’tits Explorateurs, sur les supports visés ci-après ;
    – Le droit de représentation, lequel comporte le droit de communiquer et/ou de faire communiquer au public les Notes et/ou les Commentaires, sous leur forme originale, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à Les P’tits Explorateurs, sur les supports visés ci-après.

    Les Notes et/ou les Commentaires pourront être utilisés par Les P’tits Explorateurs sur les supports suivants :
    – Sur le Site ;
    – Sur les sites Internet communautaires via lesquels le Site sera mis en avant (tels que et sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Instagram, etc.) ;
    – Dans les emails et/ou newsletters envoyés par Les P’tits Explorateurs à ses prospects ou clients ;
    – Sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels, tels que les affiches, catalogues, flyers, PLV, leaflets, télévision, cinéma, etc.
    – Sur tous supports destinés à la communication interne de Les P’tits Explorateurs, tels que les présentations informatiques, l’intranet, les catalogues, etc.

    13.   DONNEES PERSONNELLES

    Le Consommateur est informé que le nom d’utilisateur qu’il renseigne est susceptible d’être rendu public si l’Avis est publié.
    En conséquence, s’il ne souhaite pas être identifié personnellement, il est conseillé de ne pas utiliser d’informations nominatives personnelles telles que @mail, nom/prénom, etc. comme pseudo et/ou nom d’utilisateur.

    14.   LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

    Les présentes sont régies par la loi française.
    Tout litige relatif aux présentes sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Castres.